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La douceur de la provence
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La municipalité
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Police Municipale
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Cartes Grises
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Réorganisation  de service cartes grises de la Préfecture du Var au 22 Octobre 2012

Cette opération qui revêt un caractère expérimental pour lequel un bilan sera effectué à la fin du 1er trimestre de l'année 2013 a pour triple objectifs :
  • Etendre les plages horaires d'ouverture au public de la Préfecture à partir du 12 Novembre 2012 :
    • du lundi au jeudi de 8h30 à 14h00 en continu
    • le vendredi de 8h30 à 12h
  • Augmenter le taux d'immatriculation par les garages dans le cadre du SIV ( Système d'Immatriculation des Véhicules)
  • Réduire la transmission des dossiers par correspondance
Circulaire de la Réorganisation des cartes grises de la Préfecture du Var
Listing des Professionnels SIV du VAR
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Dossiers à la charge des Mairies ou de la Préfecture :
  • Demande de duplicata de carte grise suite à perte ou vol  ou détérioration du titre
  • Modification d'adresse
  • Changement d'Etat Matrimonial suite à mariage ou divorce
  • Modification de l'Etat Civil
  • Immatriculer un véhicule obtenu par succession
  • Dossier de transfert de propriété cumulé à un changement de caractéristiques de véhicule
  • Changement de locataire
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule
  • Immatriculer un véhicule en collection
  • Modification de l'usage ( véhicule en série normale qui veut passer en collection ou  un tracteur agricole qui veut être doté d'un numéro d'exploitation agricole)
  • Première immatriculation d'un cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004
  • Changement de raison sociale pour une société
  • Attribution d'un nouveau numéro en cas d'usurpation
  • Tout dossier de correction suite à erreur de saisie
  • Demande de fin de démonstration pour un véhicule au nom d'un professionnel de l'automobile
  • Immatriculation en W garage
  • Renouvellement d'un W garage
  • Immatriculation provisoire ( WW ) dans le cadre de l'importation d'un véhicule démuni soit du certificat de conformité, soit du certificat d'immatriculation étranger, soit du quitus des impôts
  • Dossier de transfert de propriété rejeté par un professionnel de l'automobile suite à un problème informatique ( un justificatif tel qu'une copie d'écran notifiant le blocage devra être annexé au dossier )
Dossiers traités par les professionnels ou la Préfecture:
  • Immatriculation d'un véhicule neuf
  • Immatriculation d'un véhicule suite à un changement du titulaire (transfert de propriétaire)


Pièces à joindre

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