Retour à la page d'accueil
La douceur de la provence
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Image
Urbanisme
  |  
Urbanisme
  |  
P.L.U. : PLAN LOCAL D’URBANISME
Image
Image
P.L.U. : PLAN LOCAL D’URBANISME

Le POS actuel est le document d'urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière.
Le POS répond avec précision aux cinq questions suivantes :

  • Où peut-on construire ?
  • Que peut-on construire ?
  • Sous quelles conditions peut-on construire ?
  • Quels équipements seront réalisés ?
  • Quels sites seront protégés ?

Sans se substituer au code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l'instruction de chaque demande de construction, de modification, ou de démolition.

La loi du 02 Juillet 2003 dite loi « Urbanisme et Habitat », impose à partir du 01/01/2006, que pour toute modification d'un P.O.S, il y a obligatoirement mise en place d'un P.L.U ( plan local d'urbanisme).

Le P.L.U, c'est quoi ?

C'est un document d'urbanisme qui intègre un projet d'aménagement et de développement durable de la commune.
C'est donc un document qui doit être mis en place pour une durée moyenne de 10 à 12 ans et qui tienne compte dans la réflexion de l'élaboration du P.L.U :

  • de la mise à jour de tous les réseaux.
  • des prévisions d'aménagement pour les 10 ans à venir.
  • des ressources et des risques de la commune.
  • de la concertation avec la population.

Le Conseil Municipal organisera 3 réunions publiques pour apporter des éléments de réflexion pour plus de clarté, dans l'élaboration du P.L.U communal.


Le futur Plan Local d'Urbanisme

Pourquoi changer le POS en PLU ?


Le Plan d'Occupation des Sols (POS) qui définissait le droit des sols de la ville de Nans-les-Pins va être remplacé par une nouvelle génération de documents réglementaires : le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il ne s'agit pas seulement d'un changement de nom mais aussi d'un changement d'esprit.
Le Plan Local d'Urbanisme reprend la structure du Plan d'Occupation des Sols mais certains éléments vont être profondément modifiés. Ainsi le PLU doit présenter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui précise le projet d'évolution et de développement de l'ensemble de la commune.

Prochainement, la Ville de Nans-les-Pins lancera une concertation autour du projet de zonage et de règlement du Plan Local d'Urbanisme. Le zonage est le découpage du territoire en différents secteurs : les zones urbaines, les zones à urbaniser et les zones protégées. Le règlement détermine pour chacune d'entre elles les occupations du sol possibles.

En attendant, vous êtes invités à donner votre avis.

Afin de vous informer sur le projet, une exposition de panneaux sera organisée à la mairie. Elle pourra être vue aux heures habituelles d'ouverture.

Un registre d'observations est à votre disposition à la mairie. Vous pouvez y noter vos remarques. Elles seront prises en compte dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vous pouvez également faire parvenir vos questions et observations par courrier au Service Urbanisme

Image