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Nationalité française
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Enfant dont l'un des parents est français

  • Nationalité française par attribution :
Vous êtes français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de vos parents est français.

Si vous êtes né à l'étranger d'un seul parent français, vous pouvez répudier la nationalité française dans les six mois précédant votre majorité et les douze mois qui la suivent. Vous devez posséder une autre nationalité par filiation.
  • Acquisition par effet collectif
Si vous êtes l'enfant mineur non marié d'un parent ayant acquis la nationalité française, vous devenez français de plein droit si vous résidez habituellement ou, alternativement en cas de séparation, avec ce parent.

Votre nom doit figurer dans le décret de naturalisation ou dans la déclaration.
  • Répudier la nationalité

Vous perdez la faculté de répudier la nationalité française si le parent étranger acquiert la nationalité française pendant votre minorité.

Enfant né en France d'un parent né en France

  • Vous êtes français de naissance si vous êtes né en France et si :
• au moins l'un de vos parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,

• vous êtes né après le 1er janvier 1963 et que l'un de vos parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962, sans restriction.

  • Vous êtes français de naissance si l'un de vos parents est né dans un ancien territoire d'outre-mer avant son accession à l'indépendance et que vous êtes né en France après cette date et avant le 1er janvier 1994.
  • Si vous êtes né en France d'un parent étranger né en France, vous avez la faculté de répudier la nationalité française dans les six mois précédant votre majorité et dans les douze mois qui la suivent.
  • Répudier la nationalité

Vous perdez cette faculté si le parent étranger acquiert la nationalité française pendant votre minorité ou si vous contractez un engagement dans l'armée française.

Enfant né en France de parents étrangers
  • Conditions pour en bénéficier
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous acquérez de plein droit la nationalité française à votre majorité.

Vous devez, à la date de votre majorité, résider en France et y avoir eu votre résidence habituelle pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

  • Engagés volontaires

Si vous êtes né en France de parents étrangers et que vous êtes régulièrement incorporé comme engagé volontaire dans les armées françaises avant vos 18 ans, vous acquérez la nationalité française à la date de votre incorporation.

Aucune durée de résidence n'est exigée.

  • Réclamer la nationalité française dès 16 ans
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez à partir de 16 ans réclamer la nationalité française par déclaration. Vous devez avoir eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue de cinq ans depuis l'âge de 11 ans.

Vous pouvez effectuer seul cette démarche sans autorisation parentale.

  • Réclamation de la nationalité française par les parents

Les parents étrangers d'un enfant né en France âgé d'au moins 13 ans et résidant en France depuis l'âge de 8 ans peuvent réclamer la nationalité française, par déclaration, au nom de l'enfant.


  • Le consentement du mineur est obligatoire
Comment établir la déclaration ?

Vous devez souscrire la déclaration de nationalité auprès du juge d'instance.

Après remise de la totalité des pièces nécessaires, le juge vous délivre un récépissé.

La décision de refus d'enregistrement du juge doit être motivée et notifiée dans les six mois à partir de la délivrance du récépissé.
  • Recours
Vous pouvez contester cette décision devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois à compter de la notification de la décision.

A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, la déclaration est considérée comme enregistrée.

  • Décliner la nationalité française

Si vous remplissez les conditions pour acquérir de plein droit la nationalité française, vous pouvez la décliner mais vous devez prouver que vous possédez une autre nationalité.

Vous devez en faire la déclaration au juge d'instance ou à un consulat français à l'étranger dans les six mois qui précèdent votre majorité ou dans les douze mois qui la suivent (entre 17 ans et demi et 19 ans).

En revanche, vous perdez la faculté de décliner la nationalité française si vous contractez un engagement dans les armées françaises.

  • Pour toute information :

Il convient de s'adresser :

• en France, au tribunal d'instance dont dépend votre domicile,

• à l'étranger, au consulat de France de votre résidence.

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