Image

Comment obtenir la médaille de la famille française ?

Peuvent prétendre à la médaille de la famille française, les mères de famille de nationalité française dont le mari et tous les enfants sont français ; les mères ou pères de famille de nationalité française dont les enfants sont français et dont le conjoint ne possède pas la nationalité française ; les mères ou pères de famille de nationalité française dont tous les enfants sont français et qui élèvent ou ont élevé seuls leurs enfants ; les personnes seules ayant recueilli ou adopté des enfants.
Nombre d'enfants ouvrant droit à la médaille :

  • 4-5 enfants : médaille de bronze
  • 6-7 enfants : médaille d'argent
  • 8 enfants et plus : médaille d'or

Pour tout autre renseignement : 04 94 34 21 41
En savoir plus :
www.service-public.fr
Textes de référence

  1. Code général des collectivités territoriales article L2122-30 
  2. Code général des collectivités territoriales article R2122-8
  3. Décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives.
Image