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La douceur de la provence
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Naissance & Filiation
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Extrait d'acte de naissance

Les extraits d'acte de naissance sont remis à la mairie du lieu de naissance, au vu d'un justificatif (livret de famille par exemple). Attention, ils ne sont remis qu'aux personnes concernées, aux ascendants ou descendants. Ces documents sont disponibles après signature du Maire ou d'un Officier d'Etat Civil.

La Filiation

Avant même d'avoir parfaitement assimilé la nouvelle réglementation du nom de famille,entrée en vigueur le 1er janvier 2005, une seconde réforme sur le droit de la famille implique des modifications importantes portant notamment sur la filiation, donc sur le choix du nom.

La nécessité de simplifier notre droit de la filiation, alliée au souci de parfaire l'égalité des enfants auxquels il faut garantir la stabilité de l'état, rendait indispensable une réforme. Cette réforme s'attache à réaliser l'objectif d'établir l'égalité entre filiations légitime et naturelle : la distinction entre les enfants légitimes ou naturels est désormais éliminée.

L'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

Pour tout renseignement concernant cette nouvelle réforme, s'adresser à l'accueil de la mairie.

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